Les impôts fonciers en Espagne et à Murcia

Quels sont les différents types d’impôts à payer lorsqu’on est propriétaire d’un bien immobilier en Espagne ? Que doit-on payer lorsqu’on est propriétaire résidant ou propriétaire d’un bien mis en location ? Le cas de fiscalité de Murcia.

Tout propriétaire d’un bien immobilier en Espagne doit faire face à trois types d’impôts :

• L’impôt foncier (IBI – Impuestos sobre bienes inmuebles) :
  L’IBI est un impôt local calculé sur la valeur cadastrale de la propriété. Il est similaire à la taxe foncière en France et doit être payé par tous les propriétaires de biens immobiliers situés en Espagne. La valeur cadastrale est déterminée par les autorités locales et peut varier en fonction de la localisation et des caractéristiques du bien.
  • Calcul de l’IBI : Le montant de l’IBI est calculé en appliquant un taux fixé par la municipalité à la valeur cadastrale de la propriété. Ce taux peut varier d’une municipalité à l’autre.
  • Paiement : L’IBI est généralement payé annuellement. Les propriétaires reçoivent un avis de paiement de la part de la municipalité.
• La Taxe municipale :
  En plus de l’IBI, les propriétaires doivent également payer une taxe municipale. Cette taxe est destinée à financer les services locaux tels que l’entretien des routes, la collecte des déchets et les services de sécurité.
  • Calcul de la Taxe Municipale : Le montant de cette taxe est également basé sur la valeur cadastrale de la propriété et peut varier en fonction des services offerts par la municipalité.
  • Paiement : Comme l’IBI, la taxe municipale est payée annuellement.
• L’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR – impuestos sobre la renta de no residentes) : Il s’agit d’une taxe obligatoire pour les non résidents ne louant pas leur logement.
  Modelo 210
  • Lorsqu’un bien immobilier est loué, les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Le taux d’imposition est de 24% sur les revenus bruts pour les non-résidents. Les résidents de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse peuvent déduire certaines dépenses liées à la location, ce qui réduit leur base imposable.
  • Calcul de l’IRNR pour les Biens Loués : Les revenus locatifs sont imposés à un taux de 24%. Les résidents de l’UE peuvent déduire les dépenses telles que les frais de gestion, les réparations et les intérêts hypothécaires.
  • Modèle 210 : Les propriétaires doivent déclarer les revenus locatifs trimestriellement en utilisant le formulaire “Modelo 210”.
    
    Les “Modelo” sont l’équivalent des CERFA en France.

Bon à savoir : ces impôts se payent annuellement.