Qu’est-ce que la “nota simple” lors d’un achat d’un bien immobilier en Espagne ? 

La nota simple est un document officiel émis par le Registre de la propriété (Registro de la Propiedad) en Espagne qui donne des informations sur le bien immobilier en question. Il est généralement utilisé lors de la vente d’un bien immobilier pour vérifier la propriété, les charges et les hypothèques liées au bien. Il est également utilisé pour déterminer si le bien est libre de toutes dettes ou s’il y a des charges ou des hypothèques qui doivent être réglées avant la vente. 

La nota simple prend la forme d’un document de quelques pages (3/5 pages) qui contient des informations telles que : 

• Le nom du propriétaire actuel 
• Les dimensions et la description du bien 
• L’historique des propriétaires 
• Les charges ou hypothèques liées au bien 
• Les taxes foncières en cours 
• Les informations sur les plans d’urbanisme, les servitudes, etc. 

Le coût approximatif est de 150€.

Contrairement au fonctionnement français, ce n’est pas le notaire qui se charge de faire ces vérifications-là.
Il est donc important de vérifier la nota simple avant de finaliser l’achat d’un bien immobilier en Espagne pour s’assurer que le bien est libre de toutes dettes et charges, et qu’il correspond à la description et aux informations fournies par le vendeur. Il est possible de se faire accompagner par un avocat ou un agent immobilier pour vous aider à comprendre les informations contenues dans la nota simple et s’assurer que l’achat se passe bien. 

La demande se fait via le site officiel de l’organisme en charge : https://www.registradores.org/

Bon à savoir : si vous passez par une banque pour un prêt immobilier, celle-ci peut vous aider à obtenir ce document.